Si votre dossier est traité, attendez 24h après la réception du
mail de validation, et pensez à consulter votre dossier SPAM. Si
vous n’avez tout de même rien reçu, nous vous la transmettrons
directement par email sur simple demande.
Le timbre est compris dans la pré-demande transmise à la fin du
traitement de votre dossier, dans le champs « Timbre fiscal ».
Celui-ci est lié à votre pré-demande, et ne peut donc être utilisé
que dans le cadre de cette demande.
Les délais de traitement annoncés sont de 72h, suite à quoi vous
devrez prendre rendez-vous en mairie pour déposer votre
pré-demande. Si nos disponibilités nous le permettent, nous
pouvons passer votre dossier en prioritaire pour réduire ce délai.
Le remboursement de votre pré-demande n’est possible que lorsque
celui-ci n’a pas encore été traité par nos services. Le timbre
fiscal n’est pas remboursable car celui-ci est utilisé lorsqu’il
est lié à votre pré-demande.
Dès le formulaire complété , vous êtes notifié par email et SMS de
toutes les étapes de traitement de votre dossier. Vous bénéficiez
également d’une page de suivi personnalisée.
La prise en charge et le traitement de votre dossier sont réalisés
en moins de 72h ouvrées (sauf éléments manquants à votre demande).
Si votre dossier prend plus de temps, consultez vos mails afin de
vérifier si votre dossier est complet.
La démarche en ligne est un moyen simplifié de faire votre demande
en amont de votre rendez-vous en mairie. Elle vous permet de
gagner du temps sur le temps de remplissage de votre dossier, et
d’éviter d’attendre parfois plusieurs mois avant d’avoir un
rendez-vous en mairie.
